CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Maryline Pourchaux, thérapeute en gestion émotionnelle, ainsi que la vente de produits bien-être, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute réservation d’accompagnement ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
des accompagnements en gestion émotionnelle (séances individuelles et/ou suivis),
des ateliers ou accompagnements ponctuels,
la vente de produits de bien-être (hors médicaments et produits réglementés).
Les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
3. Identité du prestataire
Nom : Pourchaux
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 94808056900023
Adresse : 7 allée des petites roches 50470 Cherbourg-en Cotentin
Email : lanaturenous@gmail.com
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
5. Réservation des séances
Les séances se font sur réservation (en présentiel ou à distance selon le cas).
La réservation est confirmée après accord du Prestataire et/ou paiement.
6. Paiement
Le paiement est dû :
soit au moment de la réservation,
soit le jour de la séance, selon les modalités convenues.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, chèque,CB
7. Annulation / Report de séance
Toute séance annulée ou reportée doit être signalée au minimum 48h à l’avance.
Annulation tardive ou absence : la séance est due ou reportée
En cas d’empêchement du Prestataire, une autre date sera proposée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai,
aux services exécutés à une date ou période déterminée avec accord du Client.
9. Produits bien-être
Les produits vendus sont destinés au bien-être et au confort personnel.
Ils ne remplacent aucun traitement médical.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client.
Toutefois, les résultats dépendent de l’implication personnelle du Client et ne peuvent être garantis.
Les accompagnements ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
11. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.Médiateur
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.
